Passifs sociaux

La loi sur la mensualisation du travail souvent renforcée par les conventions collectives, détermine les indemnités de depart en retraite ou le licenciement dues aux salariés, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire ; ces indemnités représentent le passif social.

LE PASSIF SOCIAL est une dette qui peut au gré des événements, devenir une menace pour la trésorerie de l’entreprise et affecter fortement son résultat.

Evaluer ce passif et l’actualiser, est un acte de bonne gestion, qui bénéficie d’une optimisation fiscale et financière.

Un salarié non-cadre  dans une entreprise dont la convention collective est la métallurgie de  LOIRE-ATLANTIQUE, bénéficie d’une indemnité d’un mois pour 10 ans de présence dans l’entreprise  (1,25 mois pour les cadres);

Par exemple :
L’entreprise X, 18 salariés, masse salariale de 460000€, moyenne d’âge 39 ans ;

dans 15 ans notre entreprise  aura  déjà versée  50000€,  il restera à verser 300000€ sur les 10 ans suivants.

Pour optimiser la gestion de cette dette nous lui proposons de l’externalisée au moyen d’une épargne annuelle révisable  de 10000€.(cette prime permet d’optimiser financièrement et fiscalement le cout).

Si vous n’avez pas fait une étude actuarielle récente, nous sommes équipés pour vous permettre d’aborder ce sujet avec sérénité.